Droit De L'union Européenne - Institutions, Sources, Contentieux - Coutron Laurent
- Collection: Mémentos Dalloz. Série Droit public
- Format: Broché
- 225 pages Voir le descriptif
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Mémento de droit de l'Union européenne pour réviser l'essentiel en vue des examens. Parfait pour les étudiants en droit / relations internationales. Par le professeur Laurent Coutron. Quelques passages ont été surlignés :)
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Présentation Droit De L'union Européenne - Institutions, Sources, Contentieux de Coutron Laurent Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Coutron LaurentEditeur : Editions DallozCollection : Mémentos Dalloz. Série Droit publicParution : 25/09/2013Nombre de pages : 225Nombre de livres : 1Expédition : 300Dimensions :...
Résumé :
Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens). S'ouvrant sur une présentation des traits saillants de l'Union européenne, ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne. Suivant une démarche de type "chronologique" sont présentés : les compétences de l'Union, les institutions qui en sont titulaires, les sources du droit de l'Union et enfin les principes de primauté et d'effet direct qui régissent l'articulation des rapports entre droit de l'Union et droit national. L'ouvrage étudie dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne en s'attachant à mettre en évidence la complémentarité des différentes voies de droit. Après une brève présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union, cette partie s'ordonne autour de la notion de compensation des voies de droit, notion qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence. Ce Mémento couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
Biographie:
Laurent Coutron est professeur à l'Université Montpellier I.
Sommaire:
["L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPEENNE","Traits fondamentaux de l'Union européenne","Les compétences de l'Union européenne","Les institutions de l'Union européenne","DROIT DU CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE","L'architecture juridictionnelle de l'Union européenne","Le contrôle des actes des Etats membres","Le contrôle des actes des institutions et des organes de l'Union"]
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