Entreprises En Difficulté - Les Mécanismes D'alerte Et De Conciliation - Jean-Pierre Sortais
- Collection: Systèmes
- Format: Broché
- 145 pages Voir le descriptif
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Présentation Entreprises En Difficulté - Les Mécanismes D'alerte Et De Conciliation de Jean - Pierre Sortais Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Jean-Pierre SortaisEditeur : LgdjCollection : SystèmesParution : 11/05/2010Nombre de pages : 145Nombre de livres : 1Expédition : 198Dimensions : 21.00 x 13.50 x 0.90 ...
Résumé :
A l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté ; l'une des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en plus grande à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis en ¿uvre pour encourager le chef d'entreprise à recourir au dispositif aménagé par le législateur pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'ouverture d'une des procédures collectives rénovées par les textes qui se sont succédé depuis la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; celle-ci a refondu l'ensemble de la matière et a été, à plusieurs reprises, corrigée et complétée, notamment par l'ordonnance du 18 décembre 2008.
Biographie:
L'auteur, agrégé des Facultés de droit, a enseigné le droit commercial à l'Université de Nice, puis à celle de Lausanne.
Sommaire:
LES AGENTS DE LA PREVENTION DANS LA PROCEDURE D'ALERTE
LE DECLENCHEMENT DE L'ALERTE
LES MESURES DE PREVENTION
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