Code De Commerce -
- Edition 2015
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Avis sur Code De Commerce de Collectif Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code De Commerce de Collectif Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels . sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) . la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises . la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle . la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation . l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Biographie:
Code annoté par une équipe de spécialistes universitaires et praticiens, sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier.
Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Du commerce en général","Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique","De certaines formes de vente et des clauses d'exclusivités","PARTIE REGLEMENTAIRE","Du commerce en général","Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique","De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité","PARTIE ARRETES","Du commerce en général","Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique","De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité"]
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