La Copropriété - Claude Giverdon

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Résumé :
Urbain dans la quasi-totalité des cas, l'immeuble régi par le statut de la copropriété se trouve confronté aux problèmes de la ville. C'est donc à juste titre que l'on a pu parler " de copropriété dans la cité ". Cette situation a tout naturellement pesé sur l'évolution législative et réglementaire du statut, qui, à son tour, a influencé la jurisprudence. Cette évolution s'est terminée au moins pour un temps, par la loi du 13 décembre 2000 pour la " solidarité et le renouvellement urbains ", complétée par le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004. Auparavant la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 avait institué le privilège immobilier spécial du syndicat et s'était préoccupée de la situation des syndicats en difficulté qui continue d'attirer l'attention du législateur, comme en témoigne la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 qui a institué " l'état de carence ". Toutes ces dispositions, marquées du sceau des préoccupations de transparence et de consumérisme, sont largement commentées dans cette réédition. Mais le socle demeure, et ce que l'on appelle la " copropriété " constitue une structure dont les traits spécifiques ne sont pas altérés et doivent demeurer. Leur connaissance est indispensable pour assurer l'interprétation des textes et la connaissance de la jurisprudence dans la ligne des principes fondateurs. On comprendra alors que cette réédition reste fidèle à la conception première de cet ouvrage dès 1967. Elle entend répondre à l'attente de ce qu'a été son public dans ses éditions successives, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice, experts, géomètres, administrateurs de biens et autres professionnels de l'immobilier.

Biographie:
Ouvrage à la fois pratique et doctrinal, cette 5e édition est une réécriture complète des précédentes. Le texte d'origine élaboré par François Givord et Claude Giverdon est aujourd'hui repris et rénové par Claude Giverdon lui-même, professeur agrégé des facultés de droit et Pierre Capoulade, conseiller honoraire à la Cour de cassation. Le "Givord et Giverdon " est devenu le Givord, Giverdon et Capoulade, pour encore un temps espérons-le.

Sommaire:
["Immeuble soumis au statut","Division de l'immeuble en copropriété","Parties privatives - Parties communes","Cession ou location de lots","Constitution de droits réels","Règlement de copropriété","Répartition et paiement des charges","Syndic - Conseil syndical","Assemblée générale","Améliorations - Surélévation","Additions - Reconstructions","Actions collective et individuelle","Recevabilité - Juridictions compétentes"]