Code Des Baux - Edition 2017 - Lafond Jacques

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Résumé :
La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 15e édition intègre notamment le décret du 29 juillet 2016 réglementant la fixation des logers d'habitation en "zone tendue" . le décret du 21 juin 2016 relatif au "bail réel immobilier" . le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l'APL . le décret du 30 mars 2016 concernant l'établissement de l'état des lieux et la notion de vétusté . le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

Biographie:
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Via-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille. Fabien Kendérian, maître de conférences HOR à l'université de Bordeaux, IROAP, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne-Paris I. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec ta participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HOR, CREOESPO - université de Bourgogne.