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Code Des Baux - Saintourens Bernard

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      Présentation Code Des Baux de bernard. saintourens Format Relié

       - Livre Droit

      Livre Droit - Saintourens Bernard - 05/12/2003 - Relié

      . .

    • Auteur(s) : Saintourens Bernard - Lafond Jacques - Vial-Pedroletti Béatrice
    • Editeur : Lexisnexis
    • Collection : JURIS CODE
    • Parution : 05/12/2003
    • Nombre de pages : 890
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 730
    • Dimensions : 24.2 x 16.2 x 2.2
    • ISBN : 9782711002887



    • Résumé :
      Un code extrêmement pratique et complet qui regroupe tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. Le code rassemble tous les textes commentés relatifs aux baux : baux du Code civil . baux d'habitation et professionnels : loi du 6 juillet 1989, loi du 23 décembre 1986, loi du 1er septembre 1948 . baux commerciaux : Code de commerce et décret du 30 septembre 1953. Une soixantaine d'annexes thématiques complète le code : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux charges récupérables, aux clauses abusives, à la décence du logement, à l'expulsion, aux immeubles dangereux et insalubres, à la location saisonnière, aux normes de confort et d'entretien, à la résiliation du bail ou encore aux travaux d'amélioration.

      Biographie:
      Bernard Saintourens, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, directeur du Centre d'études et de recherche en droit des affaires et des contrats (CERDAC). Jacques Lafond, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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