Code De La Propriété Intellectuelle 2006 - Vivant Michel

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Résumé :
Les nouveautés le décret du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions spécialisées en matière de propriété industrielle . le décret du 20 octobre 2005 portant attribution de compétences dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon . le décret du 26 septembre 2005 relatif à la prime d'intéressement et à la prime au brevet d'invention attribuées à certains fonctionnaires et agents de l'État auteurs d'une invention . la loi du 26 juillet 2005 abrogeant la licence de droit et réformant le régime des réductions de redevances dues à l'INPI en matière de brevets . le décret du 23 mai 2005 portant modification de l'article R. 214-2 du Code de la propriété intellectuelle relatif à la composition de la commission compétente sur la rémunération due en cas d'utilisation de phonogrammes les décisions de la commission compétente en matière de copie privée l'actualité judiciaire la plus récente, avec problèmes inédits et revirements de jurisprudence (comme en matière de marque notoire) Et toujours les textes internationaux et européens spécifiquement annotés, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Et toujours l'apport exceptionnel des inédits du fonds Juris-Data.

Biographie:
Réalisé par Michel Vivant, professeur à l'université de Montpellier I, responsable du Master " Création immatérielles et Droit ", expert auprès des autorités nationales et européennes, Cabinet Gilles Vercken (Paris), et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.

Sommaire:
["DONNEES GENERALES COMMUNES","CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE","Partie législative","Partie réglementaire"]