Code De La Propriété Intellectuelle 2015 - Vivant Michel
- Collection: CODES BLEUS
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Avis sur Code De La Propriété Intellectuelle 2015 Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code De La Propriété Intellectuelle 2015 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés . les textes européens et internationaux . les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) . la jurisprudence nationale et européenne . les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Biographie:
Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité «Propriété intellectuelle du master de droit économique, consultant Cabinet Dentons Paris . et pour la partie fiscale : Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR) à l'université lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.
Sommaire:
["PARTIE PRELIMINAIRE \u2013 PROPRIETES INTELLECTUELLES DONNEES GENERALES COMMUNES","Créations immatérielles principe de libre disposition","Droit international","Droit européen","PARTIE LEGISLATIVE","La propriété littéraire et artistique","La propriété industrielle","Dispositions relatives à l\u2019outre-mer","PARTIE REGLEMENTAIRE","La propriété littéraire et artistique","La propriété industrielle"]
©
Détails de conformité du produit
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