Code De La Propriété Intellectuelle 2012 - Michel Vivant
- Collection: CODES BLEUS
- Format: Broché Voir le descriptif
Chargement...
Prix neuf 70,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,98 €
Occasion · Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 2 et 5 jours
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 24 et le 27 août
Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Expédition depuis la France.
Nos autres offres
-
Prix neuf 70,00 €
-95%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,00 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 3,99 €
4,8/5 sur + de 1 000 ventesR.A.S. ENVOI UNIQUEMENT VIA MONDIAL RELAY OU CHRONOPOST .MERCI .
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De La Propriété Intellectuelle 2012 de Michel Vivant Format Broché - Livre Droit
1 avis sur Code De La Propriété Intellectuelle 2012 de Michel Vivant Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code De La Propriété Intellectuelle 2012 de Michel Vivant Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : les textes internationaux et européens annotés ; l'intégralité des textes fiscaux ; une rubrique ""noms de domaine"" ; les inédits des bases LexisNexis. Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale comme européenne, chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives. Parmi de très nombreuses nouveautés : les nouvelles dispositions sur la compétence ; les nouvelles dispositions sur les auteurs de presse ; les décrets de mise en oeuvre du dispositif""Hadopi"" ; le nouveau régime des noms de domaine ; les décisions de la Cour de cassation sur la compétence internationale des juridictions française ; les décisions de la Cour de justice sur le droit d'auteur et la compensation équitable ou encore le droit des marques.
Biographie:
Michel Vivant est agrégé des facultés de droit, professeur à l'École de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité ""Propriété intellectuelle"" du master de droit économique, senior counsel Gide Loyrette Nouel. Jean-Louis Navarro est maître de conférences (HDR) à l'université Lumière Lyon 2, directeur du Laboratoire de droit comparé et international des affaires, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.
Sommaire:
PARTIE LEGISLATIVE
PARTIE REGLEMENTAIRE
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE