Code De La Copropriété -
- Edition 2016
- Collection: Codes Bleus
- Format: Relié Voir le descriptif
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Présentation Code De La Copropriété de Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Cette 20e édition intègre notamment : le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté . la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte . la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON . le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Biographie:
Jacques Lafond est docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Jean-Marc Roux est docteur en droit, maître de conférences à l?université d?Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.
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