Code De L'urbanisme de Berger-Levrault Format Broché

Code De L'urbanisme - Berger-Levrault

Edition 2011
Collection: LES CODES
Format: Broché

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Livre Droit - Berger-Levrault - 17/02/2011 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Berger-Levrault

Editeur : Berger-Levrault

Collection : LES CODES

Langue : Français

Parution : 17/02/2011

Nombre de pages : 1210

Nombre de livres : 1

Expédition : 1434

Dimensions : 24 x 16 x 5.1

ISBN : 9782701317229

Résumé :
Pratique et exhaustif, Le Code de l'urbanisme 2011 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme. Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, accompagnera les professionnels dans la mise en place d'une réforme extrêmement dense : véritable " verdissement " des plans locaux d'urbanisme . remplacement des Directives territoriales d'aménagement (DTA) par les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) et changement de régime juridique . articulation du contrat de développement territorial avec les autres documents d'urbanisme. L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique, justifiée par la volonté affichée de vous permettre de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits ayant généré un contentieux. Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, à jour au 13 décembre 2010, et dans une seconde partie, l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007. Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, faisant de ce code un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Règles générales d'utilisation du sol","Prévisions et règles d'urbanisme","Espaces boisés","PARTIE REGLEMENTAIRE-DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","Règles générales d'utilisation du sol","Prévisions et règles d'urbanisme","Espaces boisés","PARTIE ARRETES","Règles générales d'utilisation du sol","Prévisions et règles d'urbanisme","Espaces boisés"]

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