Droit Commercial - Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation de Reinhard Yves Format Broché

Droit Commercial - Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation - Reinhard Yves

Name: Droit Commercial - Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation
Brand: Reinhard Yves
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Rating: 5.0 (1 reviews)

Collection: manuel
Format: Broché
443 pages

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Quelques traces d'utilisations sur les couvertures et les angles du manuel mais bon état général. A NOTER de petites pliures et usures le long des couvertures mais rien de méchant. Manuel de Yves REINHARD, Sylvie THOMASSET-PIERRE, Cyril NOURISSAT. DROIT COMMERCIAL Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation. 8ème édition. Editions LEXIS NEXIS / LITEC. Edition 2012. Voir moins
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par ArchiveRakuten (Voir ses avis) le 14/02/2010

de plus j'ai acheter tout la collection pour mes cour de droit sa ma bien servie

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Auteur(s) : Reinhard Yves - Thomasset-Pierre Sylvie

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Collection : manuel

Parution : 09/10/2008

Nombre de pages : 443

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Expédition : 625

Dimensions : 24 x 16 x 2

Résumé :
Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Cette septième édition a été entièrement refondue, notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence, le droit de la consommation ainsi que le statut fiscal et social du commerçant individuel. Elle est à jour des dispositions de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dont l'objet est de retranscrire en droit interne la directive communautaire du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales. Elle intègre également les dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui a amené de profonds changements. On peut mentionner, à titre d'exemple, la transformation du Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence ou encore l'instauration du statut de l'auto-entrepreneur.

Biographie:
Yves Reinhard, professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon. Sylvie Thomasset-Pierre, maître de conférences à l'université Jean-Moulin (Lyon III).

Sommaire:
["L'ACTIVITE COMMERCIALE","L'organisation du commerce (étatique, professionnelle et judiciaire)","L'exercice du commerce (concurrence . consommation)","Les activités du commerce (activités civiles et commerciales)","L'ENTREPRISE COMMERCIALE","Notion d'entreprise","L'entreprise commerciale individuelle (statut du commerçant . régime fiscal et social . statut du conjoint collaborateur . société unipersonnelle)","Les biens de l'entreprise (fonds de commerce . opérations sur fonds de commerce . propriété industrielle . immeuble . baux commerciaux)"]

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Droit Commercial - Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation - Reinhard Yves

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