Droit Commercial - Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation Format Broché

Droit Commercial - Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation - Nourissat Cyril

Collection: manuel
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Auteur(s) : Nourissat Cyril - Reinhard Yves - Thomasset-Pierre SylvieEditeur : LexisnexisCollection : manuelParution : 13/09/2012Nombre de pages : 482Nombre de livres : 1Expédition :...

Auteur(s) : Nourissat Cyril - Reinhard Yves - Thomasset-Pierre Sylvie

Editeur : Lexisnexis

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Parution : 13/09/2012

Nombre de pages : 482

Nombre de livres : 1

Expédition : 668

Dimensions : 24 x 15.9 x 2.5

Résumé :
Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de droit qui le composent. Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du 15 juin 2010. Elle est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012.

Biographie:
Yves Reinhard est professeur émérite de l'université Jean-Moulin (Lyon III) et avocat au barreau de Lyon (cabinet Lamy-Associés). Sylvie Thomasset-Pierre est maître de conférences à l'université Jean-Moulin (Lyon III). Cyril Nourissat est professeur à l'université Jean Moulin (Lyon III) et recteur de l'académie de Dijon.

Sommaire:
["L'ACTIVITE COMMERCIALE","L'organisation du commerce","L'exercice du commerce","Les activités du commerce","L'ENTREPRISE COMMERCIALE","La notion d'entreprise","L'entreprise commerciale individuelle","Les biens de l'entreprise"]

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