Code Civil 2011 - Venandet Guy

110e édition
Collection: Codes Dalloz
Format: Relié

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Note : 5 indispensable

par pipoune92 (Voir ses avis) le 16/12/2011

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Livre Droit - Venandet Guy - 01/08/2010 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Venandet Guy - Jacob François - Henry Xavier - Tisserand-Martin Alice - Collectif

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 01/08/2010

Nombre de pages : 2882

Nombre de livres : 1

Expédition : 1295

Dimensions : 20 x 14.5 x 6

ISBN : 9782247102723

Résumé :
L'édition 2011 du Code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le Code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et en dernier lieu la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. L'actualité jurisprudentielle, riche, se traduit en particulier par la refonte des articles 1134 et 1135 pour les contrats, 2313 et 2314 pour le cautionnement, et par la transposition de la jurisprudence relative à la prescription. En raison de nombreux arrêts récents rendus en matière de droit international privé, les articles 14 et 15 ont également été entièrement refondus.

Sommaire:
["DES PERSONNES","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE","DES SURETES","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]

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