Personnaliser

OK
Rakuten - Achat et vente en ligne de produits neufs et d'occasionRakuten group
ClubR
Euro

Mettre en vente

Rakuten - Achat et vente en ligne de produits neufs et d'occasionRakuten group
Pro21

Particulier

icons / nav24 / chevron right
4,4/5 sur 551 ventes

Code Civil 2011 - Tisserand-Martin Alice

Note : 4_5

20 avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

Prix neuf 39,60 €

-65%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.

En savoir plus

13,75 €

Occasion · Très Bon État

  • Livraison : 4,19 €
Voir les modes de livraison
  • Protection acheteurs :
  • 0,00 €

Pro21

Particulier Vendeur favori

4,4/5 sur 551 ventes

Voir plus d'annonces
sur tout le site Rakuten
 
Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à
  • Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
  • Récupérez le produit directement chez le vendeur
  • Rakuten vous rembourse en cas de problème

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

En savoir plus

Retour

Horaires

      Note :

      Présentation Code Civil 2011 Format Relié

       - Livre Droit

      Livre Droit - Tisserand-Martin Alice - 25/08/2010 - Relié

      Auteur(s) : Tisserand-Martin Alice - Venandet Guy - Jacob François - Henry Xavier - CollectifEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 25/08/2010Nombre de pages :...

    • Auteur(s) : Tisserand-Martin Alice - Venandet Guy - Jacob François - Henry Xavier - Collectif
    • Editeur : Editions Dalloz
    • Collection : CODES DALLOZ
    • Parution : 25/08/2010
    • Nombre de pages : 2882
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 1274
    • Dimensions : 19 x 13.5 x 5.7
    • Résumé :
      L'édition 2011 du code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et en dernier lieu la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. L'actualité jurisprudentielle, riche, se traduit en particulier par la refonte des articles 1134 et 1135 pour les contrats, 2313 et 2314 pour le cautionnement, et par la transposition de la jurisprudence relative à la prescription. En raison de nombreux arrêts récents rendus en matière de droit international privé, les articles 14 et 15 ont également été entièrement refondus.

      Sommaire:
      ["DES PERSONNES","Des droits civils","De la nationalité française","Des actes de l'état civil","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","De la distinction des biens","De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation","Des servitudes ou des services fonciers","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE","Des successions","Des libéralités","Des contrats ou des obligations conventionnelles en général","DES SURETES","Des sûretés personnelles","Des sûretés réelles","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE","Dispositions relatives au titre préliminaire","Dispositions relatives au livre premier","Disposition relative au livre deuxième"]

      © Notice établie par DECITRE, libraire

      Avis sur Code Civil 2011 Format Relié  - Livre Droit

      Note : 4_5 20 avis sur Code Civil 2011 Format Relié  - Livre Droit

      Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.


      Neuf et occasion
      Le choixNeuf et occasion
      5% remboursés
      Minimum5% remboursés
      Satisfait ou remboursé
      La sécuritéSatisfait ou remboursé
      À votre écoute
      Le service clientsÀ votre écoute
      LinkedinFacebookTwitterInstagramYoutubePinterestTiktok
      visavisa
      mastercardmastercard
      klarnaklarna
      paypalpaypal
      floafloa
      americanexpressamericanexpress
      RakutenLogos.svg
      • Rakuten Kobo
      • Rakuten TV
      • Rakuten Viber
      • Rakuten Viki
      • Plus de services
      • À propos de Rakuten
      Rakuten.com