Code Civil 2011 - Alice Tisserand-Martin
- 110e édition
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Relié Voir le descriptif
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Ref 2024-3483 Editions Dalloz. Paris. 2010. Broché. In-8. 2883 pages . Bon état
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Avis sur Code Civil 2011 de Alice Tisserand - Martin Format Relié - Livre Droit
12 avis sur Code Civil 2011 de Alice Tisserand - Martin Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Civil 2011 de Alice Tisserand - Martin Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
L'édition 2011 du code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et en dernier lieu la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. L'actualité jurisprudentielle, riche, se traduit en particulier par la refonte des articles 1134 et 1135 pour les contrats, 2313 et 2314 pour le cautionnement, et par la transposition de la jurisprudence relative à la prescription. En raison de nombreux arrêts récents rendus en matière de droit international privé, les articles 14 et 15 ont également été entièrement refondus.
Sommaire:
["DES PERSONNES","Des droits civils","De la nationalité française","Des actes de l'état civil","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","De la distinction des biens","De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation","Des servitudes ou des services fonciers","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE","Des successions","Des libéralités","Des contrats ou des obligations conventionnelles en général","DES SURETES","Des sûretés personnelles","Des sûretés réelles","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE","Dispositions relatives au titre préliminaire","Dispositions relatives au livre premier","Disposition relative au livre deuxième"]
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