Code Électoral - Edition 2014 - Journaux officiels
- Edition 2014
- Collection: Législation Et Réglementation
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Présentation Code Électoral - Edition 2014 Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Loi n°2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris. Décret n°2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux. Loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs. Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Loi organique n°2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux.
Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux","Election des sénateurs des départements","Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France","PARTIE REGLEMENTAIRE","Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements","Election des sénateurs des départements","Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France"]
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