Code De Justice Administrative - Edition 2005 Format Relié

Code De Justice Administrative - Edition 2005 - LEPAGE C.

Edition 2005
Collection: JURIS CODE
Format: Relié

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Livre Droit - Lepage C. - 30/09/2004 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : LEPAGE C.

Editeur : Lexisnexis

Collection : JURIS CODE

Langue : Français

Parution : 30/09/2004

Nombre de pages : 838

Nombre de livres : 1

Expédition : 940

Dimensions : 24 x 17 x 3.5

ISBN : 9782711003778

Résumé :
Un contenu original présentant un panorama des disposition légales et réglementaires relatives à la justice administrative. Contenu : - le code de justice administrative et les textes annexes : relations administration/usager, comptabilité, exécution des décisions, Tribunal des conflits . - Les textes " secondaires " : code électoral, CGI, NCPC, CCH . - les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolution de la matière. Les nouveautés : le décret du 29 juillet 2004 relatif au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière . - l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives . - décret du 29 juin 2004 sur les modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel . - le décret du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles.

Biographie:
Corinne Lepage, docteur en droit, avocat (membre associé) aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien ministre, professeur à l'IEP de Paris, ancien membre du Conseil de l'ordre . Christian Huglo, docteur en droit, avocat (membre associé) aux barreaux de Paris et Bruxelles, chargé d'enseignement à l'université Paris I, codirecteur du Juris-Classeur Environnement.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Le Conseil d'Etat","Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel","La compétence","L'introduction de l'instance de premier ressort","Le référé","L'instruction","Le jugement","Les voies de secours","L'exécution des décisions","PARTIE REGLEMENTAIRE","Le Conseil d'Etat","Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel","La compétence","L'introduction de l'instance de premier ressort","Le référé","L'instruction","Le jugement","Les voies de secours","L'exécution des décisions"]

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