Code De La Sécurité Sociale Et Code De La Mutualité -

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Résumé :
Les editions successives du Code de la Sécurité sociale et de la Mutualité Dalloz ont été marquées par une forte prolifération normative, jusqu'à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, intégrée dans la présente édition. Malgré des codifications qui ont simplifié la matière, un nombre important de textes est demeuré hors des codes. Ils sont regroupés ici dans des Annexes. Par ailleurs, le droit de la sécurité sociale se nourrit d'une jurisprudence abondante, " écho et source d'un ensemble de principes qui lui confèrent son unité conceptuelle et son dynamisme " (B. Teyssié et X. Prétot, Avant-propos). Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est devenu un précieux outil de travail qui doit intéresser tous les professionnels concernés.

Sommaire:
["Généralités-dispositions communes à tout ou partie des régimes de base","Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses","Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général","Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)","Prestations familiales et prestations assimilées","Régime des travailleurs non-salariés","Régimes divers-dispositions diverses","Allocations aux personnes âgées-allocations aux adultes handicapés-allocations de logement sociale-aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants-aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage-protection complémentaire en matière de santé","Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire."]