Code De La Sécurité Sociale Et Code De La Mutualité -

Edition 2003
Collection: Codes Dalloz
Format: Relié

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Livre Droit - Collectif - 31/10/2002 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Collectif - Dominique Chelle - Françoise Bousez - Isabelle Pétel-Teyssié - Jean-Luc Alliot

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 31/10/2002

Nombre de pages : 2691

Nombre de livres : 1

Expédition : 1230

Dimensions : 20 x 14.5 x 6

ISBN : 9782247048830

Sommaire:
["Généralités","Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses","Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général","Accidents du travail et maladies professionnelles","Prestations familiales et prestations assimilées","Régimes des travailleurs non salariés","Régimes divers - dispositions diverses","Allocations aux personnes âgées","Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire."]

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