Méga Code Civil 2009 (1 Cd-Rom) - Henry Xavier

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Résumé :
Depuis 1995, le Mégacode civil poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code Civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage: dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Soulignons que pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles du divorce et des successions ont été entièrement remaniées pour tenir compte des réformes qui ont touché ces matières. Le Mégacode civil comprend et outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (CEDH, CIDE...), très utiles mais d'accès difficile. A cette édition ont été intégrés les règlements Rome I (17 juin 2008) et Rome II (11 juillet 2007) sur les obligations contractuelles et non contractuelles. Comme pour la précédente édition, et afin de maintenir l'ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces conventions internationales, ainsi que les textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil (environ trois cents mois, décrets ou extraits de codes), ont été transférés dans un CD-ROM joint à l'ouvrage. Ce CD-ROM comporte donc la version intégrale du Magacode: le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche informatique en texte intégral. L'édition 2009 intègre notamment la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 réformant la prescription en matière civile, la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 sur la lutte contre les discriminations, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs et la loi n°2007-211 du 19 février 2007 sur la fiducie.

Sommaire:
["DES PERSONNES","Des droits civils","De la nationalité française","Des actes de l'état civil","Du domicile","Des absents","Du mariage","Du divorce","De la filiation","De la filiation adoptive","De l'autorité parentale","De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation","De la majorité et des majeurs protégés par la loi","Du pacte civil de solidarité et du concubinage","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","De la distinction des biens","De la propriété","De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation","Des servitudes ou services fonciers","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE","Des successions","Des libéralités","Des contrats ou des obligations conventionnelles en général","Des engagements qui se forment sans convention","De la responsabilité du fait des produits défectueux","Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux","De la vente","De l'échange","Du contrat de louage","Du contrat de promotion immobilière","De la société","Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis","Du prêt","Du dépôt et du séquestre","Des contrats aléatoires","Du mandat","Du cautionnement","Des transactions","Du compromis","Du nantissement","Des privilèges et hypothèques","De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble","De la prescription et de la possession","DES SURETES","Des sûretés personnelles","Des sûretés réelles","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]