Code De La Propriété Intellectuelle - CSC
- Edition 2016
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Présentation Code De La Propriété Intellectuelle de CSC Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à - La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur . droits voisins du droit d'auteur . dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données) . - La propriété industrielle (organisation administrative et professionnelle . dessins et modèles . protection des interventions et des connaissances techniques . marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs).
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