Code De La Propriété Intellectuelle - Journaux officiels

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Résumé :
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à : la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données) . la propriété industrielle (organisation administrative et professionnelle, dessins et modèles, protection des interventions et des connaissances techniques, marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs) . l'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte (Iles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle- Calédonie, Mayotte). Ce code comporte également une table analytique pour chacune des parties, ainsi que des tables de concordance qui renvoient des articles du code aux textes d'origine et inversement, suivies de la liste des textes modificatifs et d'un index alphabétique.