Code De La Propriété Intellectuelle de Journaux officiels Format Broché

Code De La Propriété Intellectuelle - Journaux officiels

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Note : 5 1 avis sur Code De La Propriété Intellectuelle de Journaux officiels Format Broché - Livre Droit

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Note : 5 Futurs auteurs, c'est pour vous!

par harry34670 (Voir ses avis) le 07/01/2013

Plutôt que d'aller se perdre dans les gros volumes de textes de lois, voici un livre qui contient tous les articles de lois qui intéressent les auteurs de livres, de BD, ...etc. Parfait pour connaître ses droits et devoirs.

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Livre Droit - Journaux Officiels - 01/06/2012 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Journaux officiels

Editeur : La Documentation Française

Langue : Français

Parution : 01/06/2012

Nombre de pages : 166

Nombre de livres : 1

Expédition : 001

Dimensions : 27 x 21 x 0.1

ISBN : 9782110767639

Résumé :
Textes modificateurs depuis édition 2011 : LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Décret n° 2011-2055 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée. Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution. Décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne. LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles. LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale. Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives. LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons. départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Décret n° 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des ¿uvres et la protection des droits sur internet. LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

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