Code Administratif de Collectif null Format Relié

Code Administratif - Collectif null

Collection: CODES DALLOZ
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Présentation Code Administratif de Collectif null Format Relié
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Livre Droit - Collectif Null - 03/06/1998 - Relié

Auteur(s) : Collectif null

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 03/06/1998

Nombre de pages : 1554

Nombre de livres : 1

Expédition : 560

Dimensions : 17.5 x 12.2 x 3.7

ISBN : 9782247029648

Sommaire:
["Constitution et pouvoirs publics","Collectivités territoriales","Contentieux administratif","Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel","Conseil d'Etat","Conflit","Juridictions financières","Conseil constitutionnel","Actes administratifs","Affichage","Aménagement du territoire","Archives","Armées","Association","Association syndicale","Cadastre","Carte d'identité","Comptabilité publique","Congrégation","Courses","Crédit municipal (Caisses de)","Cultes","Défense nationale","Domaine","Energie","Enseignement","Etat de siège . Etat d'urgence","Etrangers","Expropriation publique."]

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