Code Administratif - 37e Edition 2014 - Ait-El-Kadi Zéhina
- 37e Edition 2014
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié Voir le descriptif
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Avis sur Code Administratif - 37e Edition 2014 Format Relié - Livre Droit
2 avis sur Code Administratif - 37e Edition 2014 Format Relié - Livre Droit
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Résumé :
Le Code administratif comprend de nombreux textes du droit public enrichis de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, les grands textes du service public, ainsi que le Code de la défense, Code de l'énergie, Code minier, Code du patrimoine, Code de la sécurité intérieure...
Sommaire:
["ASSOCIATION","ASSOCIATION SYNDICALE","CADASTRE","CARTE D'IDENTITE","CONFLIT","CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS","CONTENTIEUX ADMINISTRATIF","CULTES","DEFENSE","DEPARTEMENTS"]
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