Intégration Fiscale - Résultat D'ensemble, Restructurations, Déclarations, Conventions - Edition 2009-2010 Format Relié

Intégration Fiscale - Résultat D'ensemble, Restructurations, Déclarations, Conventions - Edition 2009-2010 - Francis Lefebvre

Edition 2009-2010
Collection: Mémento Expert
Format: Relié

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Avis sur Intégration Fiscale - Résultat D'ensemble, Restructurations, Déclarations, Conventions - Edition 2009 - 2010 ... - Livre Droit

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Note : 5 Véritable guide pour un meilleur résultat d'ensemble !

par Spartizione (Voir ses avis) le 23/06/2012

Le Mémento Intégration fiscale 2011-2012 apporte une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates :
- Quels sont les principaux intérêts de la décision d'intégration ?
- Comment limiter les cas d'application de l'amendement Charasse ?
- Quelles corrections faut-il apporter au résultat d'ensemble en présence de sous-filiales détenues par l'intermédiaire d'une société
étrangère ?
- Comment les filiales cédées dans le cadre de la liquidation judiciaire de leur mère peuvent-elles tirer parti de la situation ?
- Dans quel cas l'entrée dans un groupe peut-il procurer un avantage de trésorerie immédiat ?
Véritable guide pour un meilleur résultat d'ensemble !

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Livre Droit - Francis Lefebvre - 14/12/2008 - Relié

Auteur(s) : Francis Lefebvre - Charvériat Anne - Mercier Jean-Yves - Recamier Hugues

Editeur : Editions Francis Lefebvre

Collection : Mémento Expert

Parution : 14/12/2008

Nombre de pages : 756

Nombre de livres : 1

Expédition : 1265

Dimensions : 24 x 16 x 4.5

ISBN : 9782851157775

Sommaire:
["Intérêt du régime de l'intégration fiscale","Composition du groupe","Détermination du résultat d'ensemble","Plus-values ou moins-values nettes à long terme d'ensemble","Sorties et cessation du groupe","Restructuration du groupe intégré","Imposition du résultat d'ensemble","Etablissement de la déclaration annuelle du résultat d'ensemble","Paiement de l'impôt","Contrôle fiscal au sein du groupe","Conséquences de l'intégration sur la situation personnelle des sociétés membres","Conséquences de l'inexistence de la notion de groupe en droit français","Contenu des conventions d'intégration"]

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