La Pratique De L'intégration Fiscale - Résultat D'ensemble, Restructurations, Déclarations, Conventions de Francis Lefebvre Format Broché

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Livre Droit - Francis Lefebvre - 15/12/2006 - Broché

Auteur(s) : Francis Lefebvre

Editeur : Editions Francis Lefebvre

Parution : 15/12/2006

Nombre de pages : 590

Nombre de livres : 1

Expédition : 1340

Dimensions : 27.50 x 18.50 x 2.70

ISBN : 2851156802

Sommaire:

Présentation générale
Intérêt du régime de l'intégration fiscale
Composition du groupe
Détermination du résultat d'ensemble
Plus-values ou moins-values nettes à long terme d'ensemble
Sorties et cessation du groupe
Restructuration du groupe intégré
Imposition du résultat d'ensemble
Etablissement de la déclaration annuelle du résultat d'ensemble
Paiement de l'impôt
Contrôle fiscal au sein du groupe
Conséquences de l'intégration sur la situation personnelles des sociétés membres
Conséquences de l'inexistence de la notion de groupe en droit français
Contenu des conventions d'intégration
Dispositions législatives et réglementaires

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