Intégration Fiscale - Résultat D'ensemble, Restructurations, Déclarations, Conventions de Anne Charvériat Format Relié

Intégration Fiscale - Résultat D'ensemble, Restructurations, Déclarations, Conventions - Anne Charvériat

Collection: Mémento Expert
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Livre Droit - Anne Charvériat - 13/11/2013 - Relié

Auteur(s) : Anne Charvériat - Jean-Yves Mercier - Hugues Recamier

Editeur : Editions Francis Lefebvre

Collection : Mémento Expert

Parution : 13/11/2013

Nombre de pages : 906

Nombre de livres : 1

Expédition : 1014

Dimensions : 23.80 x 15.50 x 3.50

ISBN : 9782851159939

Résumé :
Une aide concrète à la gestion des opérations courantes. Le Mémento Intégration fiscale 2014-2015 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés. Face aux difficultés qui en découlent, il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et répond à toutes vos questions : A partir de quand une société nouvelle peut-elle former ou intégrer un groupe ' Comment s'articulent les différentes dispositions limitant la déduction des charges financières du groupe ' Comment anticiper le coût fiscal d'une sortie du groupe ' A quelles conditions les distributions effectuées par des sociétés du groupe peuvent-elles échapper à la contribution sur les revenus distribués ' Comment répartir la charge d'impôt entre les sociétés du groupe ' Quelles corrections faut-il apporter au résultat d'ensemble en présence de sous-filiales détenues par l'intermédiaire d'une société étrangère ' Comment choisir le régime des opérations de restructuration affectant une société du groupe ' Quelles sont les nouvelles conditions d'obtention de l'agrément pour le transfert des déficits en cas de restructuration du groupe '

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