Droit Fiscal - Betch Martine

. .

Résumé :
Pourquoi l'impôt, comment l'impôt... De tout temps, on s'est interrogé sur la nature, la finalité de l'impôt et son devenir... Il n'est en effet pas de ta morale universelle de prendre l'argent de son prochain... Mais ce tribut, jamais entièrement indolore, a marqué toutes tes civilisations et est devenu indispensable à toute société organisée... L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif, dans le but d'assurer ta couverture des charges publiques. Assis essentiellement de tout temps sur le patrimoine, l'impôt pèse, depuis le XXe siècle, sur les revenus du travail et les bénéfices ainsi que sur les profits du patrimoine (impôt sur la fortune, taxe foncière, impôt sur les plus values immobilières, impôt sur les revenus fonciers). Aussi pour rejoindre Voltaire " puisque tout le monde doit payer, il est nécessaire qu'il y ait un receveur"... et un juge. Cet ouvrage présente le droit fiscal comme étant l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public. Clair et structuré, enrichi de nombreuses références (lois, règlements, doctrines et jurisprudences) il intègre les dernières lois fiscales applicables en 2009 et présente l'ensemble des connaissances telles qu'elles sont classiquement enseignées dans les programmes universitaires (M1 et M2) et professionnels (CRFPA) ainsi que les concours administratifs (inspecteurs, contrôleurs des impôts et du Trésor,...)

Sommaire:
["L'histoire de l'impôt","LA LEGALITE FISCALE","La notion d'impôt","Les sources du droit fiscal","Le système fiscal français","LA FISCALITE PERSONNELLE","Le revenu","Les revenus catégoriels relevant de la fiscalité personnelle","L'imposition","LA FISCALITE PROFESSIONNELLE","L'impôt sur les sociétés","L'impôt forfaitaire annuel (IFA)","Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)","LA FISCALITE DU PATRIMOINE","Les droits de mutation à titre gratuit","Les droits de mutation à titre onéreux","Les successions"]