Droit Fiscal - Edition 2011 - Betch Martine

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Résumé :
Pourquoi l'impôt, comment l'impôt... De tout temps, on s'est interrogé sur la nature, la finalité de l'impôt et son devenir... Il n'est en effet pas de la morale universelle de prendre l'argent de son prochain... Mais ce tribut, jamais entièrement indolore, a marqué toutes les civilisations et est devenu indispensable à toute société organisée... L'impôt est la contribution pécuniaire des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, dans le but d'assurer la couverture des charges publiques. Assis essentiellement de tout temps sur le patrimoine, l'impôt pèse, depuis le XXe siècle, sur les revenus du travail et les bénéfices ainsi que sur les profits du patrimoine (impôt sur la fortune, taxe foncière, impôt sur les plus values immobilières, impôt sur les revenus fonciers). Aussi pour rejoindre Voltaire " puisque tout le monde doit payer, il est nécessaire qu'il y ait un receveur "... et un juge. Cet ouvrage présente le droit fiscal comme étant l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public. Clair et structuré, enrichi de nombreuses références (lois, règlements, doctrines et jurisprudences) il intègre les dernières lois fiscales applicables en 2008 et présente l'ensemble des connaissances telles qu'elles sont classiquement enseignées dans les programmes universitaires (M1 et M2) et professionnels (CRFPA) ainsi que les concours administratifs (inspecteurs, contrôleur des impôts et du Trésor,...).

Biographie:
Martine Betch, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chambre commerciale, économique et financière.

Sommaire:
["LA LEGALITE FISCALE","LA FISCALITE PERSONNELLE","LA FISCALITE PROFESSIONNELLE","LA FISCALITE DU PATRIMOINE","LA PUBLICITE FONCIERE","LE CONTROLE FISCAL"]