Droit Des Entreprises En Difficulté - La Procédure De Conciliation, Les Procédures Collectives De Sauvegarde, Redressement Et Liquidation Judiciaires - Jacquemont André

• Auteur(s) : Jacquemont André
• Editeur : Lexis Nexis/Litec
• Collection : manuel
• Parution : 02/03/2006
• Nombre de pages : 520
• Nombre de livres : 1
• Expédition : 730
• Dimensions : 24 x 16 x 2.5

Résumé :
Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, et assez éloigné dans ses objectifs du droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière et très récente réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, complétée par son décret d'application du 28 décembre 2005 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés . et d'intervenir judiciairement, à la demande du débiteur lui-même avant que soit constatée la cessation des paiements des débiteurs. A été ainsi réorganisée la procédure de conciliation (ancien règlement amiable) en même temps que créée une nouvelle procédure collective - la procédure de sauvegarde - préventive parce que ouverte à la demande du débiteur pour éviter sa cessation des paiements. Dans tous les cas cependant, il s'agit plus d'une adaptation des procédures antérieures dans un contexte nouveau que d'une véritable création ex nihilo. Outre ces innovations, ce nouveau dispositif législatif et réglementaire a corrigé de nombreuses imperfections de la loi du 25 janvier 1985. La nouvelle édition de cet ouvrage est donc bien plus qu'une simple mise à jour. Elle a été refondue et fortement développée pour présenter le droit actuel avec toutes ses nouveautés, mais aussi ses difficultés d'interprétation, sans ignorer les solutions antérieures. Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, l'auteur a choisi d'ordonner la présentation de la matière autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1° partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties) . ensuite celle des procédures judiciaires tendant au redressement interne de l'entreprise, qu'elles soient préventives ou curatives (2e et 3e parties) et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués, en fin d'ouvrage, le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partie). Ce manuel est conçu aussi bien pour la formation des étudiants que pour l'initiation à des recherches plus approfondies ou l'approche opérationnelle des difficultés des entreprises par les praticiens.

Biographie:
André Jacquemont est professeur à l'université de Bourgogne.

Sommaire:
["LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES","L'OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES","Les débiteurs concernés","La décision du tribunal","LA RECHERCHE DU REDRESSEMENT DU DEBITEUR","La période d'observation - Gestion de l'entreprise débitrice","La détermination du patrimoine du débiteur - Connaissance du passif et modifications de l'actif","Le plan de sauvegarde et le plan de redressement","L'ECHEC DU REDRESSEMENT DU DEBITEUR","Les pouvoirs sur le patrimoine du débiteur en liquidation judiciaire - Qui a les pouvoirs ? Quels pouvoirs ?","La réalisation des actifs","L'apurement du passif né avant le jugement d'ouverture","La liquidation judiciaire simplifiée","LE SORT DES DIRIGEANTS ET DES SALARIES","Les sanctions frappant les dirigeants en cas de redressement ou de liquidation judiciaire","La situation des salariés"]