Procédure Pénale - Memento Dalloz Série Droit Privé 18e Édition de Jean Larguier Format Grand format

Procédure Pénale - Memento Dalloz Série Droit Privé 18e édition - Jean Larguier

18e édition
Collection: Mementos Dalloz
Format: Grand format

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FRAIS DE PORT DEGRESSIFS DES LE SECOND ARTICLE EN PANIER, VISITEZ NOTRE BOUTIQUE, //EDITION: DALLOZ // ANNEE: 2001 // TITRE : PROCEDURE PENALE 18E ED MEMENTO 3

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par Carpediem79 (Voir ses avis) le 23/10/2011

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Livre Droit - Jean Larguier - 01/02/2001 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Jean Larguier

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Mementos Dalloz

Langue : Français

Parution : 01/02/2001

Nombre de pages : 335

Nombre de livres : 1

Expédition : 430

Dimensions : 24 x 16 x 1.5

ISBN : 9782247043675

Résumé :
La procédure pénale est la mise en ¿uvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes : la loi du 15 juin 2000 (modifiée par la loi du 30 décembre 2000), particulièrement, a renforcé les droits des personnes suspectes ou poursuivies, par exemple pour la garde à vue, dans l'instruction (avec la création d'un juge des libertés et de la détention), pour les recours, avec l'institution d'un appel contre les condamnations prononcées par la cour d'assises, et d'une demande en réexamen après arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voles de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les règles concernant les preuves. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours. Il sera également consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire qui doivent se familiariser avec un grand nombre de règles nouvelles.

Biographie:
Jean Larguier est professeur agrégé des Facultés de droit.

Sommaire:
["LA JURIDICTION PENALE","L'organisation judiciaire pénale","La compétence pénale","LE PROCES PENAL","La police judiciaire","Les actions","L'instruction préparatoire","Le jugement","Les preuves en matière pénale."]

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Procédure Pénale - Memento Dalloz Série Droit Privé 18e édition - Jean Larguier

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