Contentieux Administratif - Bernard Pacteau
- 6e édition
- Collection: Droit fondamental. Droit juridictionnel
- Format: Grand format Voir le descriptif
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2002. In-8. Broché. Bon état. Coins frottés. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 506 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
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Présentation Contentieux Administratif de Bernard Pacteau Format Grand format
- Livre Droit
Sommaire:
["LES JUGES","Le système juridictionnel administratif","L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire","LES JUGEMENTS","Le recours au juge","L'instance devant le juge","Les procédures d'urgence devant le juge administratif","Les contentieux déclaratifs","LA CHOSE JUGÉE","L'autorité de la chose jugée","Les voies de recours","Les responsabilités pécuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative","La remise en cause législative de la chose jugée","Les validations législatives"]
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