La Constitution Commentée - Article Par Article - Simon-Louis Formery
- Edition 2010-2011
- Collection: Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques
- Format: Broché Voir le descriptif
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Hachette Supérieur. La Constitution commentée : Article par article. Formery Simon-Louis. Broché. 19x14x1cm. 2010
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Avis sur La Constitution Commentée - Article Par Article de Simon - Louis Formery Format Broché - Livre Droit
1 avis sur La Constitution Commentée - Article Par Article de Simon - Louis Formery Format Broché - Livre Droit
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Présentation La Constitution Commentée - Article Par Article de Simon - Louis Formery Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, précisent la portée des dispositions constitutionnelles. Entièrement remis à jour des suites de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il comporte les nouvelles dispositions constitutionnelles entrées en vigueur le 1er décembre 2009 à la suite de la ratification du Traité de Lisbonne. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai " dictionnaire " de la Constitution.
Biographie:
Simon-Louis Formery, président de tribunal administratif, a longtemps enseigné le droit public et les institutions politiques à l'Institut d'études politiques de Paris.
Sommaire:
["DE LA SOUVERAINETE (ARTICLES 2 A 4)","LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (ARTICLES 5 A 19)","LE GOUVERNEMENT (ARTICLES 20 A 23)","LE PARLEMENT (ARTICLES 24 A 33)","DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT (ARTICLES 34 A 51-2)","DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX (ARTICLES 52 A 55)","LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (ARTICLES 56 A 63)","DE L'AUTORITE JUDICIAIRE (ARTICLES 64 A 66-1)","LA HAUTE COUR (ARTICLES 67 ET 68)","DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT (ARTICLES 68-1 A 68-3)"]
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