La Constitution Commentée - Article Par Article - Simon-Louis Formery
- Edition 2017
- Collection: LES FONDAMENTAUX
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation La Constitution Commentée - Article Par Article de Simon - Louis Formery Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat précisent la portée des dispositions constitutionnelles. Cette nouvelle édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat. Simon-Louis Formery est président de chambre à la Cour administrative d'appel de Paris . il a longtemps enseigné le droit public et les institutions politiques à l'IEP de Paris.
Biographie:
Simon-Louis Formery est président de chambre au tribunal administratif de Paris. Il est également auteur, dans la même collection, de l'ouvrage La Constitution commentée, article par article.
Sommaire:
["DE LA SOUVERAINETE","LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE","LE GOUVERNEMENT","LE PARLEMENT","DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT","DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX","LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL","DE L'AUTORITE JUDICIAIRE","LA HAUTE COUR","DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT","LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL","LE DEFENSEUR DES DROITS","DES COLLECTIVITES TERRITORIALES","DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE","DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D'ASSOCIATION","DE L'UNION EUROPEENNE","DE LA REVISION","DISPOSITIONS TRANSITOIRES (TITRE ABROGE)"]
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