La Constitution Commentée - Article Par Article - Simon-Louis Formery
- Edition 2011-2012
- Collection: Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur La Constitution Commentée - Article Par Article de Simon - Louis Formery Format Broché - Livre Droit
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Présentation La Constitution Commentée - Article Par Article de Simon - Louis Formery Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Aussi pratique qu'un répertoire, cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958. Systématiquement, un commentaire détaillé expose les origines historiques de l'article, le contenu et les effets institutionnels. Ensuite, il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat.
Biographie:
Simon-Louis Formery est président de chambre au tribunal administratif de Paris. Il est également auteur, dans la même collection, de l?ouvrage La Constitution commentée, article par article.
Sommaire:
["DE LA SOUVERAINE","LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE","GOUVERNEMENT","LE PARLEMENT","DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT","DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX","LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL","DE L'AUTORITE JUDICIAIRE","LA HAUTE COUR","DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT"]
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