La Constitution Commentée - Article Par Article - Simon-Louis Formery
- 4e édition
- Collection: Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques
- Format: Broché Voir le descriptif
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Présentation La Constitution Commentée - Article Par Article de Simon - Louis Formery Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
L'étudiant, le citoyen, sont très souvent invités à se reporter à la Constitution de la Ve République. Or, si le texte élaboré en 1958 - et modifié à plusieurs reprises depuis lors - est riche, il n'est pas toujours facile à appréhender dans toutes ses implications. C'est pourquoi ce guide de la Constitution propose, en adoptant, de façon originale, un classement article par article, de restituer les règles constitutionnelles dans leur contexte historique et de comprendre leurs conséquences institutionnelles. L'ouvrage rappelle, en regard du texte constitutionnel, les données historiques qui ont présidé aux choix des constituants et fournit au lecteur des illustrations concrètes tirées de la pratique de la Ve République, sans oublier les précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit et aux élèves des IEP, qui y trouveront des repères précieux pour faciliter leur apprentissage du droit constitutionnel, cet ouvrage de référence s'adresse également à tous ceux qui souhaitent comprendre et approfondir les données institutionnelles de la vie politique française.
Biographie:
Simon-Louis Formery, conseiller de tribunal administratif, enseigne les institutions politiques et le droit public à l'Institut d'études politiques de Paris.
Sommaire:
["De la souveraineté","Le président de la République","Le gouvernement","Le parlement","Des rapports entre le Parlement et le gouvernement","Des rapports entre le Parlement et le gouvernement","Des traités et accords internationaux","Le Conseil constitutionnel","De l'autorité judiciaire","La Haute Cour de justice","De la responsabilité pénale des membres du gouvernement","Le Conseil économique et social","Des collectivités territoriales","De la Communauté","Des accords d'association","Des Communautés européennes et de l'Union européenne","De la révision","Dispositions transitoires."]
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