La Constitution Commentée - Article Par Article - Simon-Louis Formery
- Edition 2013
- Collection: Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur La Constitution Commentée - Article Par Article de Simon - Louis Formery Format Broché - Livre Droit
1 avis sur La Constitution Commentée - Article Par Article de Simon - Louis Formery Format Broché - Livre Droit
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Présentation La Constitution Commentée - Article Par Article de Simon - Louis Formery Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, précisent la portée des dispositions constitutionnelles. A jour des suites de l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, ainsi que des nouvelles dispositions entrées en vigueur à la suite du traité de Lisbonne, il envisage les perspectives institutionnelles ouvertes par l'alternance présidentielle de 2012. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai "dictionnaire" de la Constitution.
Biographie:
Simon-Louis Formery est président de chambre au tribunal administratif de Paris. Il est également auteur, dans la même collection, de l'ouvrage La Constitution commentée, article par article.
Sommaire:
["DE LA SOUVERAINETE","LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE","LE GOUVERNEMENT","LE PARLEMENT","DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT","DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX","LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL","DE L'AUTORITE JUDICIAIRE","LA HAUTE COUR","DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT"]
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