Droit Des Sûretés - Albiges Christophe
- Collection: HYPERCOURS
- Format: Broché
- 554 pages Voir le descriptif
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4,8/5 sur 52 ventesLe livre est propre, mais je l'ai surligné par endroits (notamment la partie sur le cautionnement). Mis à part ce détail, le livre à l'air comme neuf.
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Présentation Droit Des Sûretés Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Albiges Christophe - Dumont-Lefrand Marie-PierreEditeur : Editions DallozCollection : HYPERCOURSParution : 07/08/2013Nombre de pages : 554Nombre de livres : 1Expédition :...
Résumé :
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité se son débiteur, e créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette quatrième édition intègre les dernières dispositions législatives, en particulier la codification des textes relatifs aux sûretés judiciaires depuis l'adoption du Code des procédures civiles d'exécution, ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Ces dernières concernent le droit du cautionnement, comme l'illustrent les nombreuses décisions portant notamment sur le formalisme ou le devoir de mise en garde, mais aussi les différentes sûretés réelles.
Biographie:
Christophe Albiges est professeur à l'Université de Montpellier I, directeur du Master II Droit des contentieux. Marie-Pierre Dumont-Lefrand est professeur à l'Université de Montpellier I, directrice du Master II DJCE.
Sommaire:
["LES SURETES PERSONNELLES","Présentation du contrat de cautionnement","Les conditions du contrat de cautionnement","Les effets du contrat de cautionnement","LES SURETES REELLES","Le droit de rétention","Le gage de meubles corporels","Le nantissement de meubles incorporels"]
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