Code Pénal - Carole Gayet
- Edition 2010
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Avis sur Code Pénal de Carole Gayet Format Relié - Livre Droit
8 avis sur Code Pénal de Carole Gayet Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Pénal de Carole Gayet Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
L'édition 2010 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs de la présente édition : le décret du 22 janvier 2009 sur la vidéosurveillance, l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la loi du 5 mars 2009 sur la communication audiovisuelle, la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 qui modifie près d'une centaine d'articles dans l'ensemble de l'ouvrage, la loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la protection de la création sur internet. Les annotations de jurisprudence et de bibliographies relatives au droit pénal général - contenues dans le livre 1er du code pénal - ont été intégralement refondues.
Sommaire:
["LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens"]
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