Code Pénal - Carole Gayet
- Edition 2009
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Avis sur Code Pénal de Carole Gayet Format Relié - Livre Droit
4 avis sur Code Pénal de Carole Gayet Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Pénal de Carole Gayet Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement, parmi, les apports législatifs et réglementaires significatifs la présente édition : la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008. lutte contre les discriminations, la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile, la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 de lutte contre la corruption, le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative prévention de la délinquance. Les tout derniers textes intégrés sont la loi 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection contre les chiens dangereux et, en addentum, la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants.
Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte","DECRETS EN CONSEIL D'ETAT","Dispositions générales","Des crimes et délits contre les personnes","Des crimes et délits contre les biens","Des crimes et délits contre la Nation, l'état et la paix publique","Des autres crimes et délits","Des contraventions","Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte"]
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