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Code Général Des Impôts - Dalloz

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      . .

    • Auteur(s) : Dalloz - Gérard Zaquin
    • Editeur : Editions Dalloz
    • Collection : Codes Dalloz
    • Langue : Français
    • Parution : 12/05/2005
    • Nombre de pages : 2673
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 1220
    • Dimensions : 20 x 14 x 6
    • ISBN : 9782247060313



    • Résumé :
      Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées . un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale . des tables analytique et alphabétique détaillées. L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances pour 2005.

      Sommaire:
      ["Partie législative","Décrets en Conseil d'Etat","Décrets","Arrêtés","Appendice"]

      © Notice établie par DECITRE, libraire

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