Code De Commerce 2010 - Rontchevsky Nicolas
- Format: Relié
- 3529 pages Voir le descriptif
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Avis sur Code De Commerce 2010 de Rontchevsky Nicolas Format Relié - Livre Droit
8 avis sur Code De Commerce 2010 de Rontchevsky Nicolas Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code De Commerce 2010 de Rontchevsky Nicolas Format Relié
- Livre DroitAuteur(s) : Rontchevsky Nicolas - CollectifEditeur : Editions DallozParution : 02/09/2009Nombre de pages : 3529Nombre de livres : 1Expédition : 1565Dimensions : 19 x 13.5 x 6 ...
Résumé :
Le Code de commerce 2010 est surtout marqué par les conséquences législatives et réglementaires de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pas moins de onze ordonnances et plus d'une trentaine de décrets ont en effet été pris, en moins d'une année, en application de ce seul texte . ce qui traduit l'ampleur des modifications apportées à cette 105e édition, qui intègre également l'entière codification du droit commercial, achevée avec l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie " Arrêtés " du code. Parmi les textes les plus importants, citons l'ordonnance du 13 novembre 2008portant modernisation de la régulation de la concurrence de ses décrets d'application, le décret du 24 novembre 2008 en matière d'aménagement commercial, l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, l'ordonnance du 8 janvier 2009 sur les instruments financiers, celle du 30 janvier 2009 sur le blanchiment des capitaux, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. L'Addendum de l'ouvrage présente, consolidée, l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissement de paiement. Signalons enfin qu'une refonte complète des annotations de jurisprudence sur les ventes commerciales a également été réalisée.
Sommaire:
["DU COMMERCE EN GENERAL","DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE","DE CERTAINES FORMES DE VENTES ET DES CLAUSES D'EXCLUSIVITE","DE LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE","DES EFFETS DE COMMERCE ET DES GARANTIES","DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES","DES JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE","DE QUELQUES PROFESSIONS REGLEMENTEES.DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER"]
©
Détails de conformité du produit
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