Code De Commerce 2010 - Rontchevsky Nicolas

105e édition
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Code de commerce de 2010 en très bon état (sans sur-lignages, sans ratures). Peut servir aux examens

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Note : 5 livre super

par angelsof89 (Voir ses avis) le 06/06/2012

impeccable pour la législation ce livre et très bien détailler

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Note : 5 indispensable pour business

par anniecc (Voir ses avis) le 15/09/2011

le livre de référence à avoir pour toute question commerciale et juridique

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Note : 5 superbe

par marctree (Voir ses avis) le 02/09/2011

tres belle ouvrage de literrature judiciaire avec certes peu de photos, mais une intensité à chaque page. dantesque ! vive le libre échange

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Note : 4 Idéal pour...

par sissi-35 (Voir ses avis) le 23/03/2013

Pour les étudiants fauchés ou autres qui n'ont pas les moyens de s'offrir la nouvelle édition!
Trés complet, peu de changement et puis lma solidarité étudiante et là pour vous aider à compléter les choses qui manqueraient!

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Présentation Code De Commerce 2010 Format Relié
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Livre Droit - Rontchevsky Nicolas - 02/09/2009 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Rontchevsky Nicolas - Collectif

Editeur : Editions Dalloz

Langue : Français

Parution : 02/09/2009

Nombre de pages : 3529

Nombre de livres : 1

Expédition : 1565

Dimensions : 19 x 13.5 x 6

ISBN : 9782247082551

Résumé :
Le Code de commerce 2010 est surtout marqué par les conséquences législatives et réglementaires de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Pas moins de onze ordonnances et plus d'une trentaine de décrets ont en effet été pris, en moins d'une année, en application de ce seul texte . ce qui traduit l'ampleur des modifications apportées à cette 105e édition, qui intègre également l'entière codification du droit commercial, achevée avec l'arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie " Arrêtés " du code. Parmi les textes les plus importants, citons l'ordonnance du 13 novembre 2008portant modernisation de la régulation de la concurrence de ses décrets d'application, le décret du 24 novembre 2008 en matière d'aménagement commercial, l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, l'ordonnance du 8 janvier 2009 sur les instruments financiers, celle du 30 janvier 2009 sur le blanchiment des capitaux, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. L'Addendum de l'ouvrage présente, consolidée, l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissement de paiement. Signalons enfin qu'une refonte complète des annotations de jurisprudence sur les ventes commerciales a également été réalisée.

Sommaire:
["DU COMMERCE EN GENERAL","DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE","DE CERTAINES FORMES DE VENTES ET DES CLAUSES D'EXCLUSIVITE","DE LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE","DES EFFETS DE COMMERCE ET DES GARANTIES","DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES","DES JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE","DE QUELQUES PROFESSIONS REGLEMENTEES.DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER"]

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