Code De Commerce - Edition 2009 Format Relié

Code De Commerce - Edition 2009 - Rontchevsky Nicolas

Edition 2009
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Note : 4 bonne evolution

par silvershine (Voir ses avis) le 01/02/2011

les nouveaux aménagements du code 2009 sont pertinents;malgré le fait que cette version ne soit pas parfaite et demeure incomplète,une différence commence a progressivement se faire sentir.le 2010,espérons le sera meilleur.

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Note : 4 La réference

par pfaysal (Voir ses avis) le 12/09/2009

C'est une référence inépuisable pour le droit du travail. Les codes Dalloz sont incountournables .

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Livre Droit - Rontchevsky Nicolas - 25/09/2008 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Rontchevsky Nicolas - Chevrier Eric - Pisoni Pascal

Editeur : Editions Dalloz

Langue : Français

Parution : 25/09/2008

Nombre de pages : 3294

Nombre de livres : 1

Expédition : 1445

Dimensions : 20 x 14 x 6.5

ISBN : 9782247078219

Résumé :
Depuis sa recodification en 2007, le droit commun n'a pour autant cessé d'évoluer, jusqu'à la loi pour l'économie, adoptée en juillet la présente constitue le dernier texte marquant consolidé dans la présente édition du Code de commerce. Parmi les textes importants, signalons également les règlements des 11 juillet 2007 et 17 juin 2008 (loi applicable aux obligations contractuelle) aux obligations non contractuelles. La loi du 15 novembre 2007 sur le plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents''. La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. La loi du 17 juin 2008 réformant la prescription. La loi du 3 juillet 2008 portant adaptation des sociétés au droit communautaire. Quelques notes de jurisprudence concernant les effets du commerce et les garanties ont été entièrement refondues pour la présente édition. Encore, cette année encore, une table de concordance, la référence au texte ancien mentionnée à chaque article codifié, établissent la correspondance entre les anciennes dispositions et les nouvelles dispositions inversement

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