Code De Commerce - Code Dalloz 2016 de Nicolas Rontchevsky Format Relié

Code De Commerce - Code Dalloz 2016 - Nicolas Rontchevsky

Edition 2016
Collection: Codes Dalloz
Format: Relié

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Note : 5 3 avis sur Code De Commerce - Code Dalloz 2016 de Nicolas Rontchevsky Format Relié - Livre Droit

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Note : 5 Parfait état et livraison rapide

par Miguelfares (Voir ses avis) le 02/10/2016

J'ai très rapidement reçu mon code de commerce. il était dans un parfait état puisqu'il était neuf.
il s'agit là d'un bon vendeur.

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par Wakfidou69 (Voir ses avis) le 21/07/2016

Un Code propre et rapide, bonne boutique merci beaucoup!

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par audreymic (Voir ses avis) le 08/02/2016

Tout les aspects juridiques du commerce à jour dans ce code 2016.

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Livre Droit - Nicolas Rontchevsky - 26/08/2015 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Nicolas Rontchevsky

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 26/08/2015

Nombre de pages : 3738

Nombre de livres : 1

Expédition : 1480

Dimensions : 19 x 12.8 x 6.7

ISBN : 9782247151394

Résumé :
Un Addendum sur la loi Macron est joint à cette édition. Il intègre les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques définitivement adoptée. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l'artisanat... Le Code de commerce Dalloz 2016 cite plus de 22 000 décisions et a été enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.). Cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : décret du 18 mai 2015 et ordonnance du 31 juill. 2014 relatifs au droit des sociétés . décret du 14 avr. 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et au registre spécial des EIRL . décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer . décret du 12 févr. 2015 sur l'aménagement commercial . loi du 20 déc. 2014 de simplification de la vie des entreprises . directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle . décret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial . décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises . ordonnance du 26 sept. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté . décret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commerçants . loi du 31 juill. 2014 sur l'économie sociale et solidaire.

Biographie:
Professeur à l'Université de Strasbourg.

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