Code De Commerce - Rontchevsky Nicolas
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Broché
- 3170 pages Voir le descriptif
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Présentation Code De Commerce Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Rontchevsky Nicolas - Chevrier Eric - Pisoni PascalEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 29/08/2007Nombre de pages : 3170Nombre de livres : 1Expédition :...
Résumé :
Au moment de célébrer le bicentenaire du code napoléonien de 1807, c'est un Code de commerce désormais unifié et homogène qui a pris forme avec décret de codification de la partie réglementaire du 25 mars 2007. L'édition 2008 du Code de commerce Dalloz intègre ainsi, pour la première fois, l'ensemble de matière désormais complète. Pour faciliter la consultation de l'ouvrage, une table de concordance, ainsi que la référence au texte ancien mentionnée la fin de chaque article codifié, établissent la correspondance entre dispositions anciennes et cuvelles, et inversement. Conséquence de la codification de la par réglementaire, certaines rubriques de l'Appendice ont disparu, leurs textes se trouvant incorporés au code. A signaler, en revanche, la création d'une nouvelle rubrique consacrée à la fiducie. Le code est à jour des dispositions les plus récentes, notamment de l'ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers t de ses décrets d'application du 15 mai 2007, ainsi que des décrets des 9, 10 et 15 mai 2007 modifiant la partie réglementaire du code. Les notes de jurisprudence concernant les contrats de transport et la sous-traitance ont été entièrement refondues par la présente édition.
Sommaire:
["CODE DE COMMERCE","Du commerce en général","Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêts économique","De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité","De la liberté des prix et de la concurrence","Des effets de commerce et des garanties","Des difficultés des entreprises","Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce","De quelques professions réglementées","Dispositions relatives à l'outre-mer","CODE MONETAIRE ET FINANCIER","La monnaie","Les produits","Les services","Les marchés","Les prestataires de services","Les institutions en matières bancaire et financière"]
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