Code De Commerce - Rontchevsky Nicolas
- Format: Relié
- 2670 pages Voir le descriptif
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Présentation Code De Commerce Format Relié
- Livre DroitAuteur(s) : Rontchevsky NicolasEditeur : Editions DallozParution : 09/09/2004Nombre de pages : 2670Nombre de livres : 1Expédition : 1235Dimensions : 20 x 15 x 5.5 Résumé...
Résumé :
Avec les ordonnances de simplification du droit et la loi " professions " du 11 février 2004, le Code de commerce 2005 a été, cette année encore, très largement remanié. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes des notes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application . " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales . " Tribunaux de commerce " qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.
Sommaire:
["CODE DE COMMERCE","Du commerce en général","Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique","De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité","De la liberté des prix et de la concurrence","Des effets de commerce et des garanties","Des difficultés des entreprises","De l'organisation du commerce","De quelques professions réglementées","Dispositions relatives à l'Outre-Mer","CODE MONETAIRE ET FINANCIER","La monnaie","Les produits","Les services","Les marchés","Les prestataires de services","Les institutions en matière bancaire et financière"]
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