Code De La Propriété Intellectuelle Commenté - Sirinelli Pierre

. .

Résumé :
Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) sont les textes les plus marquant de l'année 2009. Ils dotent le code de la propriété intellectuelle de l'arsenal législatif nécessaire à la prévention et la répression téléchargement illégal. L'ouvrage présente la codification officielle "enrichie des textes complémentaires nécessaires à compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui composent : la propriété littéraire et artistique a propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette dixième édition. A l'instar des précédentes éditions, lie semble du code est abondamment comment annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Sommaire:
["LE PROPRIETE LITTERALE ET ARTISTIQUE","Le droit d'auteur","Les droits voisins du droit d'auteur","Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données","LA PROPRIETE INDUSTRIELLE","Organisation administrative et professionnelle","Les dessins et modèles","Protection des inventions et des connaissance techniques","Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs","APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE","Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte","PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE","PROPRIETE INDUSTRIELLE"]