Lois Usuelles, Décrets, Ordonnances Et Avis Du Conseil D'etat de Riviere, H.F.

Lois Usuelles, Décrets, Ordonnances et Avis du Conseil D'etat - Riviere, H.F.

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1882. In-16. Broché. A relier. Couv. défraîchie. Dos abîmé. Intérieur frais. 736 pages. Dos fendu et cassé. restauré avec papier. Déchirure sur la page 689/690. Manque un bord sur le 1er plat de couverture. Pages volantes. 2nd plat de couverture déta... Voir plus

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Editeur : Chevalier-Marescq Et Cie. 8ème Édition
Parution : 01/01/1882
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Arrêts de la Cour de Cassation, Circulaires Ministérielles.

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